Statuts de l'association graine de libertés

 

 

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Graine de libertés il est créé une Association à but non lucratif apolitique et laïque régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

 

Art. 2

L’Association a pour but de :

 

• Promouvoir l'autonomie et l'écologie en visitant des lieux et des personnes vivant de manière plus ou moins autonome le tout en se déplaçant à pieds, à cheval, en vélo, en voilier, en patin à roulette... tout ce qui n'a pas de moteur à explosion.

 

• Partager les voyages afin que ces expériences profitent au plus grand nombre, le choix de diffusion est illimité.

 

• Acquérir du matériel permettant de concrétiser les buts de l'association.Être une structure légale permettant des posséder un compte en banque impersonnel.

 

 

Art. 3

Le siège de l’Association est à Apples en Suisse. Sa durée est illimitée.

Organisation

 

 

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;

• le Comité ;

• l’Organe de contrôle des comptes.

 

 

Art. 5

Les ressources de l’Association sont uniquement constituées par les dons de particuliers. Les dons provenant d'entreprises, seront refusés.

La nature des dons est ouverte à tous les possibles tant qu'ils sont légaux et selon le libre arbitre du comité.

Membres

 

 

Art. 6

Légalement, l'association comptera pour 2015 ses deux membres fondateurs. Eux seuls se réservent le droit d'accepter de nouveaux membres.

(Les art. 60 et ss du code civil ne précisent rien sur l’importance numérique minimale des membres fondateurs. Une association peut se créer avec 2personnes.)

En cas de succès, l'association s'ouvrira à d'autres membre en 2016 sous des conditions à définir.

 

 

Art. 7

L’Association est composée de :

• Membre fondateurs

• Membres bienfaiteurs

Les membres fondateurs constituent le législatif et l'exécutif de l'association.

Les membres bienfaiteurs n'ont aucun pouvoir décisionnel.

 

 

Art. 8

Toute personne qui fait un don ou s'intéresse de près ou de loin à l'association en deviendra membre bienfaiteur.

Il n'est pas prévu pour l'instant d'accueillir de nouveaux membres actifs.

 

 

Art. 9

La qualité de membre se perd :

 

a) par la démission.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

 

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

La rédaction d’un article statutaire prévoyant l’exclusion d’un membre pour de « justes motifs » a pour conséquence que le Juge n’a pas le pouvoir de contrôler les motifs de la décision d’exclusion.

Assemblée générale

 

 

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend les membres Fondateurs.

 

 

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

 

• adopte et modifie les statuts ;

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

 

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 

 

Art. 13

L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

 

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, Il faudra dormir une nuit avant d'y voir plus clair. Si malgré cela, les deux membres ne sont pas d’accord, ils décideront à pile ou face.

 

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 1 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

 

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• les propositions individuelles.

 

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande d'un des deux membre du comité.

 

 

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

 

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour un ans par l’Assemblée générale. . Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

 

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

 

Art. 23

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

qu’à leur exclusion éventuelle ;

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

 

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

 

 

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

 

 

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par ses membres fondateurs. La procédure à suivre est de se concerter, de poser sa demande par écrit sans la donner à lire et de la laisser reposer une semaine. Par la suite, relire la demande et la réécrire et dormir encore une nuit réécrire la demande. Une fois ce processus accompli, l'association pourra être dissoute.

La fortune de l'association sera redistribuée à d'autres associations ou personnes qui poursuivent les mêmes buts selon le souhait du comité.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17.03.2015 à 1143 Apples

Au nom de « Graine de libertés »

 

 

Président                                                        Secrétaire

 

 

Clément Pauchard                                            Alba Crivelli